Permis de construire n° 03425818H0009 à Saint-Geniès-de-Fontedit pour 44 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PC n° 03425818H0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03425818H0009, délivré le 23 août 2018 à Saint-Geniès-de-Fontedit (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Stade.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C10, C530, C561. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Fontedit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Fontedit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Fontedit Code postal 34480 Identifiant INSEE 34258
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 244 m² |
| Total | 200 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 244 m² |
| Total locaux | 200 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GENIES DE FONTEDIT (34480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03425818H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |