Permis de construire Mixte N° 03425816H0014

Permis de construire n° 03425816H0014 à Saint-Geniès-de-Fontedit pour 286 m² de logement et locaux, Rue Des Castans

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 janvier 2017

Dossier PC n° 03425816H0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03425816H0014 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2017 à Saint-Geniès-de-Fontedit (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Castans.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Fontedit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Fontedit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-de-Fontedit Code postal 34480 Identifiant INSEE 34258
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²
Total 181 m² 105 m² 181 m² 0 m² 181 m² 105 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²
Total locaux 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEZIGNANL'EVEQUE (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425816H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Castans, à Saint-Geniès-de-Fontedit (34480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425816H0014, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Fontedit.

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