Permis de construire Locaux N° 03425815H0020

Permis de construire n° 03425815H0020 à Saint-Geniès-de-Fontedit pour 478 m² de locaux, Mas De Blazi

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 03425815H0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03425815H0020, délivré le 18 avril 2016 à Saint-Geniès-de-Fontedit (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Mas De Blazi.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Fontedit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 350 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/04/2016
3
Chantier (DOC)
19/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Fontedit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-de-Fontedit Code postal 34480 Identifiant INSEE 34258
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Total 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Total locaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIERES SUR ORB (34390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425815H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mas De Blazi, à Saint-Geniès-de-Fontedit (34480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 19 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425815H0020, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Fontedit.

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