Permis de construire Logement N° 03425621M0015

Permis de construire n° 03425621M0015 à Saint-Geniès-des-Mourgues pour 202 m² de logement, 84 Rue De L'aspic

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 03425621M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03425621M0015, délivré le 13 décembre 2021 à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 84 Rue De L'aspic.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN811. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-des-Mourgues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geniès-des-Mourgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-des-Mourgues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34256
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JACOU (34830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425621M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 84 Rue De L'aspic, à Saint-Geniès-des-Mourgues (34160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425621M0015, déposé en mairie de Saint-Geniès-des-Mourgues.

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