Permis de construire n° 03425620M0006 à Saint-Geniès-des-Mourgues pour 47 m² de locaux, Chemi Du Puits Neuf
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 03425620M0006
Demandeur
2 S TRABACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03425620M0006, délivré le 18 août 2020 à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi Du Puits Neuf. La demande émane de 2 S TRABACH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-des-Mourgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Geniès-des-Mourgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-des-Mourgues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34256
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 236 m² |
| Total | 189 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 189 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 236 m² |
| Total locaux | 189 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 S TRABACH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788783561
- SIRET
- 78878356100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GENIES DES MOURGUES (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03425620M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |