Permis de construire n° 03425619M0009 à Saint-Geniès-des-Mourgues pour 38 m² de locaux, 358 Rue De La Barriere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 03425619M0009
Demandeur
SCI LES MOURGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 358 Rue De La Barriere, le permis de construire n° 03425619M0009 a été délivré le 17 février 2020 à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI LES MOURGUES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD465, AD466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-des-Mourgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Geniès-des-Mourgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-des-Mourgues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34256
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 333 m² |
| Total | 295 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 295 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 333 m² |
| Total locaux | 295 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MOURGUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520045303
- SIRET
- 52004530300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT GELY DU FESC (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03425619M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |