Permis de construire Logement N° 03425617M0009

Permis de construire à Saint-Geniès-des-Mourgues pour 201 m² de logement - Rue Du Bassin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 03425617M0009

Demandeur

NADOPRO

Cette page présente le permis de construire n° 03425617M0009, délivré le 21 août 2017 à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Bassin, Saint-Geniès-des-Mourgues (34160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NADOPRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Geniès-des-Mourgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Geniès-des-Mourgues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34256
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NADOPRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823972120
SIRET
82397212000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTOULIEU (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425617M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bassin, Saint-Geniès-des-Mourgues (34160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NADOPRO et accordé le 21 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425617M0009, instruit par la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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