Permis de construire Logement N° 0342552500018

Permis de construire à Saint-Gély-du-Fesc pour 785 m² de logement - Rue Du Viognier Lot 27 Domaine Des Cavaliers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0342552500018

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0342552500018, délivré le 4 septembre 2025 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Viognier Lot 27 Domaine Des Cavaliers, Saint-Gély-du-Fesc (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 4 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 931 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

1 572 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 27 Domaine Des Cavaliers

Territoire administratif

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 787 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 572 m²
Total 787 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 572 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 4 - - 11
- 18,2 % 45,5 % 36,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
273400010
SIRET
27340001000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER (34085)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342552500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Viognier Lot 27 Domaine Des Cavaliers, Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT et accordé le 4 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 4 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342552500018, instruit par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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