Permis de construire Logement N° 03425524M0022

Permis de construire n° 03425524M0022 à Saint-Gély-du-Fesc pour 227 m² de logement, 1603 Rue De Beauregard

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 03425524M0022

Demandeur

PROVALIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2024 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03425524M0022 porte sur un projet situé 1603 Rue De Beauregard. Le dossier a été déposé par PROVALIM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM164, AM178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gély-du-Fesc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 002 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/06/2024
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM164 AM178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVALIM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441642063
SIRET
44164206300024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425524M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1603 Rue De Beauregard, à Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROVALIM et accordé le 10 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425524M0022, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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