Permis de construire Logement N° 03425521M0092

Permis de construire à Saint-Gély-du-Fesc pour 177 m² de logement - ""Le Domaine Des Cavaliers""

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 03425521M0092

Demandeur

PERSPECTIVE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03425521M0092, délivré le 4 avril 2022 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé ""Le Domaine Des Cavaliers"", Saint-Gély-du-Fesc (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERSPECTIVE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/04/2022
Chantier (DOC)
09/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2025

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERSPECTIVE PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908840267
SIRET
90884026700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425521M0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""Le Domaine Des Cavaliers"", Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERSPECTIVE PROMOTION et accordé le 4 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 9 novembre 2022, achèvement déclaré le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425521M0092, instruit par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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