Permis de construire Logement N° 03425521M0004

Permis de construire n° 03425521M0004 à Saint-Gély-du-Fesc pour 138 m² de logement, 18 Rue Du Petit Paris

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 03425521M0004

Demandeur

SCA LOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03425521M0004, délivré le 11 mai 2021 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Rue Du Petit Paris. Le dossier a été déposé par SCA LOZ.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gély-du-Fesc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

704 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/05/2021
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA LOZ

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
899313431
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425521M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Du Petit Paris, à Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCA LOZ et accordé le 11 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425521M0004, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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