Permis de construire Mixte N° 03425519M0078

Permis de construire à Saint-Gély-du-Fesc pour 4 930 m² de logement et locaux - Av Du Clapas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 03425519M0078

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03425519M0078, délivré le 15 juillet 2020 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Av Du Clapas, Saint-Gély-du-Fesc (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 68, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 20 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 4 007 m² d'habitation et 923 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY104, AY105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

4 930 m²

Variation nette

+3 640 m²

Surface totale après

5 020 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

27/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/07/2020
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2025

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY104 AY105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 4 007 m² 0 m² 90 m² 0 m² 3 917 m² 4 097 m²
Locaux 1 200 m² 923 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 923 m²
Total 1 380 m² 4 930 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 3 640 m² 5 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 923 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 20 8 - - 64
- 56,3 % 31,3 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425519M0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Clapas, Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 27 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 20 T3, 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 007 m² d'habitation et 923 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425519M0078, instruit par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gély-du-Fesc

Autres types d'autorisations à Saint-Gély-du-Fesc