Permis de construire n° 03425519M0076 à Saint-Gély-du-Fesc pour 18 m² de locaux, Le Rouergas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 03425519M0076
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03425519M0076, délivré le 11 mars 2020 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Le Rouergas. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP20. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gély-du-Fesc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 237 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 237 m² |
| Total | 1 237 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 237 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 237 m² |
| Total locaux | 1 237 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200022986
- SIRET
- 20002298600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS (34270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03425519M0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |