Permis de construire Locaux N° 03425519M0001

Permis de construire à Saint-Gély-du-Fesc pour 163 m² de locaux - Rue Des Lavandes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 03425519M0001

Demandeur

ATLANTIS

Cette page présente le permis de construire n° 03425519M0001, délivré le 21 juin 2019 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Lavandes, Saint-Gély-du-Fesc (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

517 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/06/2019
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m²
Locaux 9 m² 103 m² 60 m² 9 m² 0 m² 154 m² 163 m²
Total 69 m² 103 m² 60 m² 9 m² 60 m² 94 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 9 m² 103 m² 60 m² 9 m² 0 m² 154 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449057546
SIRET
44905754600029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425519M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Lavandes, Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTIS et accordé le 21 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425519M0001, instruit par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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