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Permis de construire Logement N° 03425518M0037

Permis de construire n° 03425518M0037 à Saint-Gély-du-Fesc pour 156 m² de logement, 420 Grand Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 420 Grand Rue, à Saint-Gély-du-Fesc (34980).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAP HABITAT et accordé le 29 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2019, achèvement déclaré le 24 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425518M0037, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 03425518M0037

Demandeur

CAP HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 420 Grand Rue, le permis de construire n° 03425518M0037 a été délivré le 29 novembre 2018 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par CAP HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A263. Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gély-du-Fesc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

13/07/2019

Autorisation

29/11/2018

Chantier (DOC)

13/07/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	190 m²	61 m²	95 m²	24 m²	95 m²	37 m²	227 m²
Total	190 m²	61 m²	95 m²	24 m²	95 m²	37 m²	227 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	1	-	2
-	-	50,0 %	-	50,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP HABITAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521632042
SIRET: 52163204200011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

Autres dossiers de CAP HABITAT

PC n°03425516M0030 Terminé

436 Gr Grand Rue

Nouvelle construction

24 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03425518M0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 novembre 2018
Date de dépôt	13/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 420 Grand Rue, à Saint-Gély-du-Fesc (34980).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAP HABITAT et accordé le 29 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2019, achèvement déclaré le 24 juin 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425518M0037, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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18 oct. 2018 87 m² SDP

PC n°03425518M0012 Locaux Terminé

Av Du Pic St Loup

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

Extension sans transformation

05 nov. 2018 170 m² SDP BANQUE CIC SUD OUEST

PC n°03425518M0042 Logement Commencé

Rue Des Parennettes

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

Nouvelle construction

22 nov. 2018 119 m² SDP

PC n°03425518M0049 Logement Terminé

104 Allee Du Clos Laurent Lotissement Le Clos Laurent

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