Permis de construire Logement N° 03425518M0002

Permis de construire n° 03425518M0002 à Saint-Gély-du-Fesc pour 120 m² de logement, 157 Rue De L'oeillade

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 03425518M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 157 Rue De L'oeillade, le permis de construire n° 03425518M0002 a été délivré le 30 mars 2018 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS121. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gély-du-Fesc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

843 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/03/2018
3
Chantier (DOC)
13/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425518M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 157 Rue De L'oeillade, à Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 13 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425518M0002, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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