Permis de construire Logement N° 03425517M0071

Permis de construire à Saint-Gély-du-Fesc pour 4 214 m² de logement - Puech De Brissac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 03425517M0071

Demandeur

S.C.I TERRE DE BRISSAC

Cette page présente le permis de construire n° 03425517M0071, délivré le 31 mai 2018 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Puech De Brissac, Saint-Gély-du-Fesc (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I TERRE DE BRISSAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 825 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 24 T3, 5 T4, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI41, AI42, AI46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 825 m²

Surface créée

4 214 m²

Variation nette

+4 214 m²

Surface totale après

4 214 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI41 AI42 AI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 214 m² 4 214 m²
Total 0 m² 4 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 214 m² 4 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 24 5 - - 65
- 55,4 % 36,9 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I TERRE DE BRISSAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844620245
SIRET
84462024500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425517M0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 825 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puech De Brissac, Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I TERRE DE BRISSAC et accordé le 31 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 24 T3, 5 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425517M0071, instruit par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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