Permis de construire Locaux N° 03425517M0027

Permis de construire à Saint-Gély-du-Fesc pour 66 m² de locaux - 321 Rue Paul Valery

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 03425517M0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03425517M0027, délivré le 30 juin 2017 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 321 Rue Paul Valery, Saint-Gély-du-Fesc (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 948 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2019

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m²
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 296 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GELY DU FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425517M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 321 Rue Paul Valery, Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425517M0027, instruit par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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