Permis de construire Logement N° 03425516M0035

Permis de construire n° 03425516M0035 à Saint-Gély-du-Fesc pour 153 m² de logement, Rue De Valmont Le Clos De Valmont Lot 1

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 03425516M0035

Demandeur

MELYSVIK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03425516M0035 a été délivré le 4 octobre 2016, pour un projet situé Rue De Valmont Le Clos De Valmont Lot 1. Le dossier a été déposé par MELYSVIK.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB438. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gély-du-Fesc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
15/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2018

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De Valmont Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELYSVIK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821381514
SIRET
82138151400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMBAILLAUX (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425516M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Valmont Le Clos De Valmont Lot 1, à Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MELYSVIK et accordé le 4 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425516M0035, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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