Permis de construire n° 03425515M0009 à Saint-Gély-du-Fesc pour 70 m² de locaux, Route De Prades Le Lez
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 03425515M0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03425515M0009 a été délivré le 22 mai 2015, pour un projet situé Route De Prades Le Lez. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gély-du-Fesc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 438 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 508 m² |
| Total | 438 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 438 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 508 m² |
| Total locaux | 438 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 508 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200022986
- SIRET
- 20002298600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS (34270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03425515M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |