Permis de construire n° 03425514M0014 à Saint-Gély-du-Fesc pour 300 m² de locaux, Puech De Fourques
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 03425514M0014
Demandeur
SCEA BENOIT VIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03425514M0014 a été délivré le 3 juillet 2014 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Puech De Fourques. Le demandeur déclaré est SCEA BENOIT VIOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP161, AP164, AP165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gély-du-Fesc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 545 m² |
| Total | 245 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 203 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 503 m² |
| Commerce et services | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² |
| Total locaux | 245 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BENOIT VIOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452173511
- SIRET
- 45217351100026
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT GELY DU FESC (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03425514M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |