Permis de construire Logement N° 03425513M0041

Permis de construire n° 03425513M0041 à Saint-Gély-du-Fesc pour 3 909 m² de logement, Rue Beauregard Bosc De La Plaine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 03425513M0041

Demandeur

HELENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03425513M0041 a été délivré le 18 mars 2014 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Beauregard Bosc De La Plaine. Le dossier a été déposé par HELENIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 47 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T3, 21 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1P. L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gély-du-Fesc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 770 m²

Surface créée

3 909 m²

Variation nette

+3 909 m²

Surface totale après

3 909 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
18/03/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AK1P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bosc De La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 909 m² 3 909 m²
Total 0 m² 3 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 909 m² 3 909 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 47
Individuels groupés 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 22 21 4 - 47
- - 46,8 % 44,7 % 8,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELENIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491095386
SIRET
49109538600000
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425513M0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en individuel, pour 3 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 770 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Beauregard Bosc De La Plaine, à Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HELENIS et accordée le 18 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T3, 21 T4 et 4 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425513M0041, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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