Permis de construire Logement N° 03425512M0084

Permis de construire à Saint-Gély-du-Fesc pour 68 m² de logement - 210 Rue Des Chanterelles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 03425512M0084

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03425512M0084, délivré le 19 février 2013 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 210 Rue Des Chanterelles, Saint-Gély-du-Fesc (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 885 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2015.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

14/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
14/07/2015
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2015

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 195 m²
Total 127 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425512M0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 14/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 210 Rue Des Chanterelles, Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 14 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425512M0084, instruit par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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