Permis de construire Logement N° 03425512M0077

Permis de construire n° 03425512M0077 à Saint-Gély-du-Fesc pour 367 m² de logement, 57 Av Du Pic Saint Loup

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 03425512M0077

Demandeur

SCI DU PIC SAINT LOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03425512M0077 a été délivré le 5 avril 2013, pour un projet situé 57 Av Du Pic Saint Loup. SCI DU PIC SAINT LOUP figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB323. Au total, 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gély-du-Fesc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
05/04/2013
Chantier (DOC)
05/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Locaux 206 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² -66 m² 140 m²
Total 206 m² 367 m² 0 m² 66 m² 0 m² 301 m² 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PIC SAINT LOUP

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
388285561
SIRET
38828556100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GELY DU FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425512M0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57 Av Du Pic Saint Loup, à Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU PIC SAINT LOUP et accordée le 5 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 5 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425512M0077, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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