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Permis de construire Locaux N° 03425413C0008

Permis de construire n° 03425413C0008 à Saint-Félix-de-Lodez pour 24 m² de locaux, 23Ter Av Du Cardinal De Fleury

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 23Ter Av Du Cardinal De Fleury, à Saint-Félix-de-Lodez (34725).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ADVINI ; la décision est intervenue le 10 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425413C0008, déposé en mairie de Saint-Félix-de-Lodez.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 février 2014

Dossier PC n° 03425413C0008

Demandeur

ADVINI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03425413C0008 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2014 à Saint-Félix-de-Lodez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 23Ter Av Du Cardinal De Fleury. Le dossier a été déposé par ADVINI.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E270. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lodez.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Félix-de-Lodez Code postal 34725 Identifiant INSEE 34254
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	26 m²
Total	26 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Autres activités	26 m²	0 m²	24 m²	-24 m²	2 m²
dont Entrepôt	26 m²	0 m²	24 m²	-24 m²	2 m²
Total locaux	26 m²	24 m²	24 m²	0 m²	26 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVINI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 896520038
SIRET: 89652003800010
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1965
Localisation: SAINT-FELIX-DE-LODEZ (34725)

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30 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03425413C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	10 février 2014
Date de dépôt	19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 23Ter Av Du Cardinal De Fleury, à Saint-Félix-de-Lodez (34725).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ADVINI ; la décision est intervenue le 10 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425413C0008, déposé en mairie de Saint-Félix-de-Lodez.

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1 Lot Le Chasselas

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