Permis de construire Locaux N° 03425217H0001

Permis de construire n° 03425217H0001 à Saint-Étienne-Estréchoux pour 136 m² de locaux, 3 Rue Lamartine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 mai 2017

Dossier PC n° 03425217H0001

Demandeur

SCI CLUBIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03425217H0001, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2017 à Saint-Étienne-Estréchoux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Lamartine. SCI CLUBIMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en habitation et 68 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-Estréchoux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne-Estréchoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-Estréchoux Code postal 34920 Identifiant INSEE 34252
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Entrepôt 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLUBIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810071522
SIRET
81007152200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CRES (34920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425217H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Lamartine, à Saint-Étienne-Estréchoux (34260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CLUBIMMO ; la décision est intervenue le 11 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425217H0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-Estréchoux.

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