Permis de construire n° 03425117E0003 à Saint-Étienne-de-Gourgas pour 26 m² de locaux, La Plaine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 03425117E0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03425117E0003 a été délivré le 4 juillet 2017 à Saint-Étienne-de-Gourgas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Plaine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD376, AD378. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Gourgas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Gourgas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Gourgas Code postal 34700 Identifiant INSEE 34251
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 321 m² |
| Total | 295 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 295 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 321 m² |
| Total locaux | 295 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402514
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE GOURGAS (34700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03425117E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |