Permis de construire n° 03425117E0003 à Saint-Étienne-de-Gourgas pour 26 m² de locaux, La Plaine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 03425117E0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03425117E0003 a été délivré le 4 juillet 2017 à Saint-Étienne-de-Gourgas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Plaine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 960 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 376, AD 378. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Plaine, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Gourgas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Gourgas
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Gourgas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Gourgas Code postal 34700 Identifiant INSEE 34251
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 15 960 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 295 m² à 321 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 321 m² |
| Total | 295 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 295 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 321 m² |
| Total locaux | 295 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS, dont l'adresse déclarée est à Saint Etienne de Gourgas. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402514
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE GOURGAS (34700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03425117E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur les parcelles AD 376, AD 378 à Saint-Étienne-de-Gourgas (34700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, La Plaine à Saint-Étienne-de-Gourgas (34700)
L’autre dossier recensé sur la voie La Plaine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.