Permis de construire n° 03425113C0005 à Saint-Étienne-de-Gourgas pour 250 m² de locaux, La Canourgue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 03425113C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03425113C0005 a été délivré le 7 octobre 2013 à Saint-Étienne-de-Gourgas (Hérault, Occitanie), à l'adresse La Canourgue.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/10/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2013, soit 9 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 20. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Gourgas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2013. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 9 jours après l'autorisation.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
18/10/2013
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Gourgas
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 20. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Gourgas.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Canourgue
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Gourgas Code postal 34700 Identifiant INSEE 34251
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 250 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-GOURGAS (34700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03425113C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |