Permis de construire Logement N° 03425020H0005

Permis de construire à Saint-Étienne-d'Albagnan pour 100 m² de logement - Chemin De Saint-Etienne D Albagnan - La Font

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 03425020H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03425020H0005, délivré le 3 septembre 2020 à Saint-Étienne-d'Albagnan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Saint-Etienne D Albagnan - La Font, Saint-Étienne-d'Albagnan (34390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2426.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2021.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2020

Achèvement (DAACT)

16/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/09/2020
Chantier (DOC)
03/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne-d'Albagnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D Albagnan - La Font

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-d'Albagnan Code postal 34390 Identifiant INSEE 34250
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIOLS (34220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425020H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Saint-Etienne D Albagnan - La Font, Saint-Étienne-d'Albagnan (34390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 octobre 2020, achèvement déclaré le 16 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425020H0005, instruit par la commune de Saint-Étienne-d'Albagnan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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