Retour aux autorisations de Saint-Étienne-d'Albagnan

Permis de construire Locaux N° 03425016H0004

Permis de construire à Saint-Étienne-d'Albagnan pour 154 m² de locaux - La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gare, Saint-Étienne-d'Albagnan (34390).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 13 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425016H0004, instruit par la commune de Saint-Étienne-d'Albagnan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 03425016H0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03425016H0004, délivré le 23 mai 2016 à Saint-Étienne-d'Albagnan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Gare, Saint-Étienne-d'Albagnan (34390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A889, A918.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2016

Chantier (DOC)

13/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-d'Albagnan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A889 A918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-d'Albagnan Code postal 34390 Identifiant INSEE 34250
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Locaux	266 m²	154 m²	154 m²	420 m²
Total	331 m²	154 m²	154 m²	485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	266 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ETIENNE-D ALBAGNAN (34390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03425016H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gare, Saint-Étienne-d'Albagnan (34390).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 13 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425016H0004, instruit par la commune de Saint-Étienne-d'Albagnan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-d'Albagnan

PC n°03425022H0003 Logement Autorisé

La Roumie

Saint-Étienne-d'Albagnan (34390)

Nouvelle construction

22 juil. 2022 90 m² SDP

PC n°03425022H0002 Logement Commencé

Communale Ordinaire N 2 La Vacarie

Saint-Étienne-d'Albagnan (34390)

Nouvelle construction

11 avr. 2022 149 m² SDP

PC n°03425021H0003 Logement Terminé

424 Rte De Saint-Pons La Canarie

Saint-Étienne-d'Albagnan (34390)

Extension sans transformation

20 déc. 2021 20 m² SDP

PC n°03425021H0001 Logement Commencé

Hamea De Cailho Le Haut-Lous Bar

Saint-Étienne-d'Albagnan (34390)

Nouvelle construction

05 févr. 2021 101 m² SDP

PC n°03425020H0006 Locaux Autorisé

Rue De La Gare

Saint-Étienne-d'Albagnan (34390)

Extension sans transformation

03 déc. 2020 23 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°03425020H0004 Locaux Autorisé

4 Rue Des Cedres

Saint-Étienne-d'Albagnan (34390)

Nouvelle construction

24 sept. 2020 260 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-d'Albagnan

Permis d'aménager à Saint-Étienne-d'Albagnan

1 autorisation