Permis de construire Logement N° 03424913M0011

Permis de construire à Saint-Drézéry pour 287 m² de logement - 149 Avenu Croix De Mounie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 03424913M0011

Demandeur

SCI NE2F

Cette page présente le permis de construire n° 03424913M0011, délivré le 9 septembre 2013 à Saint-Drézéry (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 149 Avenu Croix De Mounie, Saint-Drézéry (34160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NE2F. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2013

Achèvement (DAACT)

02/04/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/09/2013
Chantier (DOC)
09/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2014

Localisation du projet à Saint-Drézéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Drézéry Code postal 34160 Identifiant INSEE 34249
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 68 m² 219 m² 0 m² 219 m² 68 m² 287 m²
Total 219 m² 68 m² 219 m² 0 m² 219 m² 68 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NE2F

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500319272
SIRET
50031927200000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SUSSARGUES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424913M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 149 Avenu Croix De Mounie, Saint-Drézéry (34160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NE2F et accordé le 9 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 9 novembre 2013, achèvement déclaré le 2 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424913M0011, instruit par la commune de Saint-Drézéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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