Permis de construire Logement N° 03424818M0003

Permis de construire n° 03424818M0003 à Sainte-Croix-de-Quintillargues pour 202 m² de logement, 161 Chemin De Milhac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 03424818M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 161 Chemin De Milhac, le permis de construire n° 03424818M0003 a été délivré le 7 février 2019 à Sainte-Croix-de-Quintillargues (Hérault, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A401. Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-de-Quintillargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
07/02/2019
Chantier (DOC)
07/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Sainte-Croix-de-Quintillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-de-Quintillargues Code postal 34270 Identifiant INSEE 34248
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424818M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 161 Chemin De Milhac, à Sainte-Croix-de-Quintillargues (34270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 7 août 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424818M0003, déposé en mairie de Sainte-Croix-de-Quintillargues.

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