Permis de construire Logement N° 03424714M0003

Permis de construire n° 03424714M0003 à Saint-Clément-de-Rivière pour 294 m² de logement, 2 Av Du Vent Marin Lot.domaine Des Fontanell

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 03424714M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Av Du Vent Marin Lot.domaine Des Fontanell, le permis de construire n° 03424714M0003 a été délivré le 28 mars 2014 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV87. Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

11/05/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
11/05/2016
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
28/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2016

Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot.domaine Des Fontanell

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURRETTES SUR LOUP (06140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424714M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 11/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Du Vent Marin Lot.domaine Des Fontanell, à Saint-Clément-de-Rivière (34980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2014, achèvement déclaré le 11 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424714M0003, déposé en mairie de Saint-Clément-de-Rivière.

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