Permis de construire Logement N° 03424713M0005

Permis de construire n° 03424713M0005 à Saint-Clément-de-Rivière pour 3 295 m² de logement, Av De La Clastre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 03424713M0005

Demandeur

SCI FONT SARDINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De La Clastre, le permis de construire n° 03424713M0005 a été délivré le 26 juin 2013 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SCI FONT SARDINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 830 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 22 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL10. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-de-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 830 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

3 295 m²

Variation nette

+3 157 m²

Surface totale après

3 295 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
15/06/2016
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
16/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 3 295 m² 0 m² 138 m² 0 m² 3 157 m² 3 295 m²
Total 138 m² 3 295 m² 0 m² 138 m² 0 m² 3 157 m² 3 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 22 8 - - 36
- 16,7 % 61,1 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONT SARDINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532130481
SIRET
53213048100023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424713M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 15/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De La Clastre, à Saint-Clément-de-Rivière (34980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FONT SARDINE et accordée le 26 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 16 avril 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 22 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424713M0005, déposé en mairie de Saint-Clément-de-Rivière.

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