Permis de construire n° 03424620M0009 à Entre-Vignes pour 203 m² de locaux, Las Lonnas Ancienne Commune De Verargues
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PC n° 03424620M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Entre-Vignes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03424620M0009 a été délivré le 4 janvier 2021, pour un projet situé Las Lonnas Ancienne Commune De Verargues.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A501. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
02/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Entre-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancienne Commune De Verargues
Territoires administratifs
- Commune
- Entre-Vignes Code postal 34400 Identifiant INSEE 34246
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 738 m² |
| Total | 535 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 535 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 738 m² |
| Total locaux | 535 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERRIER-SUR-LEZ (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424620M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |