Permis de construire Logement N° 03424619M0003

Permis de construire n° 03424619M0003 à Entre-Vignes pour 150 m² de logement, 45 Rue Des Mimosas Commune Deleguee Saint Christol

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 03424619M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue Des Mimosas Commune Deleguee Saint Christol, le permis de construire n° 03424619M0003 a été délivré le 11 septembre 2019 à Entre-Vignes (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-Vignes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/09/2019
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Entre-Vignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Commune Deleguee Saint Christol

Territoires administratifs

Commune
Entre-Vignes Code postal 34400 Identifiant INSEE 34246
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 150 m² 0 m² 50 m² 0 m² 100 m² 150 m²
Total 50 m² 150 m² 0 m² 50 m² 0 m² 100 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUES VIVES (34210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424619M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Des Mimosas Commune Deleguee Saint Christol, à Entre-Vignes (34400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2020, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424619M0003, déposé en mairie d'Entre-Vignes.

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