Permis de construire Locaux N° 03424616M0014

Permis de construire à Entre-Vignes pour 42 m² de locaux - 25 Che Des Cigales

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 03424616M0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03424616M0014, délivré le 27 janvier 2017 à Entre-Vignes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 25 Che Des Cigales, Entre-Vignes (34400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt
08/01/2018
Autorisation
27/01/2017
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2018

Localisation du projet à Entre-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entre-Vignes Code postal 34400 Identifiant INSEE 34246
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 169 m²
Total 127 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHRISTOL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424616M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 08/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Che Des Cigales, Entre-Vignes (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424616M0014, instruit par la commune de Entre-Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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