Permis de construire Logement N° 03424613M0006

Permis de construire n° 03424613M0006 à Entre-Vignes pour 224 m² de logement, Rue Des Nouvelles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 03424613M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2013 à Entre-Vignes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03424613M0006 porte sur un projet situé Rue Des Nouvelles.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN409. Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
03/04/2017
Autorisation
30/09/2013
Chantier (DOC)
30/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2017

Localisation du projet à Entre-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entre-Vignes Code postal 34400 Identifiant INSEE 34246
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
Total 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424613M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 03/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Nouvelles, à Entre-Vignes (34400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 novembre 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424613M0006, déposé en mairie d'Entre-Vignes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Entre-Vignes

Autres types d'autorisations à Entre-Vignes