Permis de construire n° 03424522H0008 à Saint-Chinian pour 90 m² de locaux, Bramefan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PC n° 03424522H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bramefan, le permis de construire n° 03424522H0008 a été délivré le 7 septembre 2022 à Saint-Chinian (Hérault, Occitanie).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT389. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chinian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chinian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chinian Code postal 34360 Identifiant INSEE 34245
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 697 m² |
| Total | 607 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 607 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 697 m² |
| Total locaux | 607 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CHINIAN (34360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424522H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |