Permis de construire Logement N° 03424518H0018

Permis de construire à Saint-Chinian pour 161 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 03424518H0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03424518H0018, délivré le 28 décembre 2018 à Saint-Chinian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Saint-Chinian (34360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/12/2018
3
Chantier (DOC)
09/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chinian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Chinian Code postal 28000 Identifiant INSEE 34245
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m²
Total 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHINIAN (34360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424518H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Chinian (34360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424518H0018, instruit par la commune de Saint-Chinian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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