Permis de construire Logement N° 03424517H0002

Permis de construire à Saint-Chinian pour 129 m² de logement - Che Des Gazels

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 03424517H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03424517H0002, délivré le 5 juillet 2017 à Saint-Chinian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Che Des Gazels, Saint-Chinian (34360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI405, AI406, AI407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 286 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chinian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI405 AI406 AI407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Chinian Code postal 28000 Identifiant INSEE 34245
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 316 m²
Total 187 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHINIAN (34360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424517H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che Des Gazels, Saint-Chinian (34360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424517H0002, instruit par la commune de Saint-Chinian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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