Permis de construire n° 03424515H0006 à Saint-Chinian pour 200 m² de locaux, Route De Saint-Pons
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PC n° 03424515H0006
Demandeur
SCI MARCHAND - PISTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03424515H0006 a été délivré le 12 janvier 2016 à Saint-Chinian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Saint-Pons. Le projet est porté par SCI MARCHAND - PISTRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chinian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Saint-Chinian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chinian Code postal 28000 Identifiant INSEE 34245
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARCHAND - PISTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813734837
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BABEAU BOULDOUX (34360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424515H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |