Permis de construire Logement N° 03424513H0005

Permis de construire n° 03424513H0005 à Saint-Chinian pour 102 m² de logement, Route D Assignan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 03424513H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chinian (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03424513H0005 a été délivré le 22 mai 2013, pour un projet situé Route D Assignan.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT3, AT4. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chinian.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chinian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT3 AT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chinian Code postal 34360 Identifiant INSEE 34245
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 56 m²
Total 158 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BABEAU-BOULDOUX (34360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424513H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route D Assignan, à Saint-Chinian (34360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424513H0005, déposé en mairie de Saint-Chinian.

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