Permis de construire Locaux N° 03424419M0003

Permis de construire n° 03424419M0003 à Saint-Brès pour 1 500 m² de locaux, Zac De Cantaussel Lot A2

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 03424419M0003

Demandeur

SCCV CANTAUSSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03424419M0003, délivré le 7 août 2019 à Saint-Brès (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Zac De Cantaussel Lot A2. Le demandeur déclaré est SCCV CANTAUSSEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1599. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 943 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/08/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2022

Localisation du projet à Saint-Brès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A2

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brès Code postal 34670 Identifiant INSEE 34244
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
dont Bureaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CANTAUSSEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850958638
SIRET
85095863800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424419M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac De Cantaussel Lot A2, à Saint-Brès (34670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV CANTAUSSEL et accordé le 7 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 25 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424419M0003, déposé en mairie de Saint-Brès.

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