Permis de construire Locaux N° 03424415M0018

Permis de construire n° 03424415M0018 à Saint-Brès pour 91 m² de locaux, 486 Avenu De Nimes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 03424415M0018

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03424415M0018, délivré le 3 décembre 2015 à Saint-Brès (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 486 Avenu De Nimes. Le projet est porté par LIDL.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 126 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en commerce et activités de service et 22 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1353, A1758, A1759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 126 m²

Surface existante avant

1 319 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

1 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/12/2015
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1353 A1758 A1759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brès Code postal 34670 Identifiant INSEE 34244
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 319 m² 91 m² 0 m² 109 m² 0 m² -18 m² 1 301 m²
Total 1 319 m² 91 m² 0 m² 109 m² 0 m² -18 m² 1 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 010 m² 69 m² 0 m² 109 m² 0 m² -40 m² 970 m²
Autres activités 309 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 331 m²
dont Bureaux 78 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 100 m²
dont Entrepôt 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m²
Total locaux 1 319 m² 91 m² 0 m² 109 m² 0 m² -18 m² 1 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262210544
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
LUNEL (34400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424415M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 486 Avenu De Nimes, à Saint-Brès (34670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 3 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424415M0018, déposé en mairie de Saint-Brès.

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