Permis de construire Locaux N° 03424415M0018

Permis de construire à Saint-Brès pour 91 m² de locaux - 486 Avenu De Nimes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 03424415M0018

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 03424415M0018, délivré le 3 décembre 2015 à Saint-Brès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 486 Avenu De Nimes, Saint-Brès (34670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 126 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en bureaux, 69 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1353, A1758, A1759.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 126 m²

Surface existante avant

1 319 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

1 301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/12/2015
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1353 A1758 A1759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brès Code postal 34670 Identifiant INSEE 34244
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 319 m² 91 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 1 301 m²
Total 1 319 m² 91 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 1 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 78 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 100 m²
Commerce et services 1 010 m² 69 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 970 m²
Entrepôt 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m²
Total locaux 1 319 m² 91 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 1 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262210544
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424415M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 486 Avenu De Nimes, Saint-Brès (34670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 3 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424415M0018, instruit par la commune de Saint-Brès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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