Permis de construire Mixte N° 03424414M0017

Permis de construire à Saint-Brès pour 638 m² de logement et locaux - Candinieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 03424414M0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03424414M0017, délivré le 14 janvier 2015 à Saint-Brès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Candinieres, Saint-Brès (34670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 630 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 135 m² d'habitation et 503 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C266, C267, C268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

47 630 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

638 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt
10/04/2015
Autorisation
14/01/2015
3
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C266 C267 C268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brès Code postal 34670 Identifiant INSEE 34244
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRES (34670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424414M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 630 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Candinieres, Saint-Brès (34670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 avril 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 135 m² d'habitation et 503 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424414M0017, instruit par la commune de Saint-Brès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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