Permis de construire Logement N° 03424319C0009

Permis de construire à Saint-Bauzille-de-Putois pour 105 m² de logement - Grand Rue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 03424319C0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03424319C0009, délivré le 9 janvier 2020 à Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Grand Rue, Saint-Bauzille-de-Putois (34190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
09/01/2020
Chantier (DOC)
02/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Putois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Bauzille-de-Putois Code postal 34190 Identifiant INSEE 34243
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 138 m²
Total 33 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOULIEU (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424319C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Rue, Saint-Bauzille-de-Putois (34190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 avril 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424319C0009, instruit par la commune de Saint-Bauzille-de-Putois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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