Permis de construire n° 03424312M0016 à Saint-Bauzille-de-Putois pour 81 m² de locaux, 1343 Av Du Chemin Neuf
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 03424312M0016
Demandeur
SCI MAXIMILIEN DE ST BAUZILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03424312M0016, délivré le 3 juin 2013 à Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1343 Av Du Chemin Neuf. Le demandeur déclaré est SCI MAXIMILIEN DE ST BAUZILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1652, D2008. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzille-de-Putois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Putois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzille-de-Putois Code postal 34190 Identifiant INSEE 34243
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 192 m² |
| Total | 111 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 192 m² |
| Total locaux | 111 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAXIMILIEN DE ST BAUZILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 493104327
- SIRET
- 49310432700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- GRABELS (34790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424312M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |