Permis de construire Logement N° 03424222M0006

Permis de construire n° 03424222M0006 à Saint-Bauzille-de-Montmel pour 28 m² de logement, Chemin Des Closades Favas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 03424222M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Closades Favas, le permis de construire n° 03424222M0006 a été délivré le 8 novembre 2022 à Saint-Bauzille-de-Montmel (Hérault, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzille-de-Montmel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 935 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/11/2022
Chantier (DOC)
06/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2023

Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Montmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Favas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bauzille-de-Montmel Code postal 34160 Identifiant INSEE 34242
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 218 m²
Total 190 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424222M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Closades Favas, à Saint-Bauzille-de-Montmel (34160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424222M0006, déposé en mairie de Saint-Bauzille-de-Montmel.

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