Permis de construire Logement N° 03424221M0022

Permis de construire n° 03424221M0022 à Saint-Bauzille-de-Montmel pour 172 m² de logement, 8 Rue De L'occitanie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 03424221M0022

Demandeur

OHV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03424221M0022 a été délivré le 4 mars 2022 à Saint-Bauzille-de-Montmel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue De L'occitanie. Le demandeur déclaré est OHV.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2296. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzille-de-Montmel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Montmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bauzille-de-Montmel Code postal 34160 Identifiant INSEE 34242
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 139 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Total 139 m² 33 m² 139 m² 0 m² 139 m² 33 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OHV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815231550
SIRET
81523155000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAUD (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424221M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'occitanie, à Saint-Bauzille-de-Montmel (34160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OHV et accordé le 4 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424221M0022, déposé en mairie de Saint-Bauzille-de-Montmel.

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